1.1. Sauf conventions spéciales ayant fait l’objet d’une acceptation expresse et par écrit, toutes les offres et ventes réalisées par BRAND LAIRAT Maryse, exerçant sous le nom commercial « Paul Lairat Guitars & Basses », sont régies sans exception par les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
1.3. Les instruments sont conçus et fabriqués par Paul Lairat, artisan luthier indépendant. La vente, la facturation et le service client auprès de l’acheteur final sont assurés par BRAND LAIRAT Maryse.
2.1. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit (bon de commande ou devis signé) et après versement d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde sera à régler lorsque l’instrument sera terminé et prêt à être expédié.
2.2. Le fait de passer commande engage la responsabilité de l’acheteur. Celui-ci dispose d’un délai de 48 heures à compter de la confirmation de la commande pour demander son annulation. Passé ce délai, l’acompte reste acquis au vendeur, sauf accord écrit contraire.
2.3. Le remboursement de l’acompte ne pourra être envisagé qu’en cas de non-respect avéré, par le fabricant, des délais de fabrication annoncés lors de la commande, et après examen du dossier.
3.1. Les prix sont définis librement par le vendeur et peuvent évoluer tant que la commande n’est pas confirmée. Les prix indiqués sont hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de port, d’emballage, d’assurance et éventuels droits de douane.
3.2. Les frais de transport, taxes et droits de douane applicables dans le pays de destination restent à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire écrite.
4.1. Les délais de livraison indicatifs sont de 4 à 10 jours ouvrés au sein de l’Union européenne et de 9 à 15 jours ouvrés pour les livraisons internationales hors UE, à compter de la date d’expédition. Ces délais concernent exclusivement le transport et ne comprennent pas le temps de fabrication de l’instrument.
4.2. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes, avaries ou blocages en douane résultant du transport, d’événements extérieurs ou de procédures douanières propres au pays de destination. En cas de retard important, le vendeur assistera l’acheteur dans le suivi du colis auprès du transporteur.
5.1. L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport de la marchandise, du point de chargement au lieu de destination.
5.2. En cas de casse ou détérioration à la livraison, il appartient au destinataire d’émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et auprès du transporteur, puis d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais.
6.1. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception de l’instrument.
6.2. Aucun retour ne peut être effectué sans l’accord préalable du vendeur. Les retours doivent être effectués en port payé, dans un emballage adapté et protecteur. Un instrument renvoyé abîmé, mal protégé ou endommagé lors du retour pourra être refusé ou entraîner la facturation des réparations nécessaires.
6.3. Les instruments réalisés sur commande et personnalisés ne bénéficient en principe d’aucun droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
7.1. Les parties électroniques et accastillages bénéficient d’une garantie d’un (1) an. La partie lutherie (corps, manche, structure) est garantie trois (3) ans contre les défauts de fabrication, dans des conditions normales d’utilisation.
7.2. La garantie couvre exclusivement la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses, après examen de l’instrument par le vendeur.
7.3. Sont exclus de la garantie : les défauts dus à une mauvaise utilisation, un choc, une chute, une modification non autorisée, un stockage inadapté ou l’usure normale.
8.1. Le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix.
8.2. En cas de non-paiement d’une échéance convenue, le vendeur pourra reprendre l’instrument après mise en demeure restée infructueuse.
9.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
9.2. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le Tribunal de commerce de Carpentras sera seul compétent.
BRAND LAIRAT Maryse
Micro-entreprise – non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI)
SIRET : 878 194 968 00011
338 Route de Beauregard, 84350 Courthézon, France
Téléphone : 06 79 24 42 61
E-mail : contact@lairat.com
Les instruments proposés à la vente sur le site sont conçus et fabriqués par Paul Lairat, artisan luthier indépendant, sous la marque « Paul Lairat Guitars & Basses ».
